Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site www.gourmandises-du-grand-puech.com est la propriété exclusive de Daniel FINO dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.
Le site www.gourmandises-du-grand-puech.com est exploité par l’entreprise individuelle Artisanale « Gourmandises du Grand Puech » enregistré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de PACA territoire Bouches-du-Rhône sous le numéro Siret 824 768 113 00014.
Le siège social de l’entreprise « Gourmandises du Grand Puech » est situé au 16 Avenue du Pigeonnier, Château bas, 13105 Mimet.
Pour toute information sur le site internet ou son contenu, le client peut nous joindre par mail : contact@gourmandises-du-grand-puech.com ou par courrier.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont en vigueur et applicables à compter du 5 Janvier 2017. Daniel Fino se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Toutes les commandes s’effectuent via le site http://www.gourmandises-du-grand-puech.com
A l’exception des ventes aux Professionnels dans le cadre de la revente de nos produits.
(Voir article 7 bis)
1. 1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise « Gourmandises du Grand Puech » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. 2. Produits
Les photographies qui illustrent les produits n'entrent pas dans le champ contractuel concernant la couleur du produit. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de l’entreprise « Gourmandises du Grand Puech » ne pourra, en aucun cas, être engagée.
3. 3. Prix
Les prix affichés sont en euros Hors Taxe, conformément au régime de l’auto entrepreneur. TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Les prix indiqués sur le catalogue des produits ne prennent pas en compte le coût du transport.
Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs à tout moment à notre convenance.
4. 4. Disponibilité
Tous les produits à la vente figurent sur le catalogue mis en ligne sur le site par l’entreprise « Gourmandises du Grand Puech »Ils seront proposés en fonction de la disponibilité des stocks.
5. 5. Conditions de livraison
Pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, l’expédition sera assurée par les services de la société La Poste via Colissimo ou de la Société Mondial Relay, en fonction du choix du client. Le délai d'expédition est à compter de la réception et de la confirmation du paiement.
Le client aura la possibilité de suivre son colis. Au moment de l'envoi du colis, nous envoyons au client un mail contenant un lien permettant de suivre le trajet de son colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous conseillons au client de regrouper ses achats en une unique commande.
A noter que nous ne pouvons pas grouper plusieurs commandes distinctes, avec différentes adresses de livraison. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Pour les DOM/TOM et l'international, Les coûts d'expéditions seront évalués selon le transporteur qui s'occupe du pays de destination.
Le délai de livraison peut être variable selon le transporteur et le pays de destination.
Pour les pays hors zone EU, les prix sont indiqués Hors Taxes. Toutefois, pour les commandes passées sur www.gourmandises-du-grand-puech.com à destination d'un pays hors zone EU, des taxes éventuelles de douane peuvent être demandées lors de la réception de votre colis. Ces droits de douane sont totalement à la charge du client, et relèvent de sa responsabilité seule.
Lors de certaines livraisons à l'international, il se peut que le colis soit l'objet d'inspections et d'ouverture par les autorités douanières.
Aucune erreur de livraison ne pourra être invoquée après signature du bon de livraison du service de transport.
Auquel cas, l’entreprise « Gourmandises du Grand Puech » ne saurait être tenue responsable d’une erreur de livraison.
Le récépissé d’expédition du transporteur faisant foi de l’envoi de la marchandise au bon destinataire.
En fonction des disponibilités des stocks, une commande pourra être livrée en plusieurs fois. Dans ce cas, le client ne sera facturé que d’un seul envoi.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraisons, chaque livraison sera traitée comme une commande indépendante des autres, et comportera des frais de livraison propres.
L’entreprise « Gourmandises du Grand Puech »ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services postaux ou à d’autres cas de forces majeures (grèves, intempéries...).
6. 6. En cas de dommage
Veuillez refuser un colis qui présenterait sur l’extérieur des signes de casse, ou d’endommagement. Dans ce cas, vous ne devez pas signer le bon de livraison car il serait impossible de rembourser ou d’échanger la marchandise. En aucun cas l’entreprise « Gourmandises du Grand Puech » ne peut être tenue responsable d’une impossibilité de livraison (cas d’absence, erreur dans le libellé de l’adresse etc.).
Si un retard est entraîné par une erreur ou une imprécision, le coût supplémentaire de transport sera facturé au client.
7. 7. Conditions de commande
Après avoir passé commande, le client recevra un mail de confirmation automatique à l’adresse mail communiquée. Ce mail de confirmation signe l’acceptation de la commande par les « Gourmandises du Grand Puech », et permet au client de vérifier sa commande.
Dans l’éventualité d’une non-conformité avec la commande passée par le client (le mail de confirmation faisant foi), l’entreprise « Gourmandises du Grand Puech » s’engage à échanger les articles ou à rembourser les frais de facture du client dans la limite de la valeur de la commande. Aucun dommages et intérêts de pourraient être exigés. Le client devra renvoyer la marchandise par le biais des services postaux.
En cas de vice caché d’un produit, le client devra en informer l’entreprise « Gourmandises du Grand Puech » par mail. La marchandise devra être renvoyé, et l’article sera remplacé, ou bien remboursé seulement si les stocks sont indisponibles. Aucun dommage et intérêts ne pourront être exigés.
Dans le cas où le client demande un échange ou un remboursement partiel ou total, le client dispose de quinze jours à compter de la réception pour avertir les « Gourmandises du Grand Puech » par mail uniquement et pour renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballages d’origine, intacts et accompagner de tous les accessoires éventuels (notices, documentations etc.).
Pour tout retour, les frais d’expédition seront remboursés par l’entreprise « Gourmandises du Grand Puech » à concurrence de la méthode de livraison la moins chère proposée.
Tout retour de colis devra être fait à l’adresse suivante :
Daniel Fino
Gourmandises du Grand Puech
16 Avenue du Pigeonnier
13105 Mimet
contact@gourmandises-du-grand-puech.com
En acceptant sa commande, le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la commande. Ces données sont indispensables dans la mesure où elles permettent la préparation, l’envoi, le suivi de la commande, des factures et des contrats de garanties.
Le client, s’il le souhaite, peut disposer conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, de son droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, auprès de l’entreprise « Gourmandises du Grand Puech ».
Les« Gourmandises du Grand Puech », s’engage à ne pas communiquer, les informations de ses clients à un tiers.
7bis. Vente aux Professionnels dans le cadre de la revente
La vente au Professionnels dans le cadre de la revente suit les mêmes règles que ci-dessus aux exceptions suivantes :
Les commandes doivent être envoyées par mail afin de bénéficier du tarif professionnel. Les stocks sont envoyés régulièrement aux revendeurs afin de leurs permettre de préparer leurs commandes.
La livraison au Professionnel est Offerte en Pays d’Aix en Provence. Elle est également Offerte dans les Bouches du Rhône à partir de 240 € par commande. Pour les commandes inférieures, une participation de 20€ sera facturée. Pour les Professionnel hors Département des Bouches du Rhône, les tarifs des transporteurs s’appliquent. Les commandes sont généralement expédiées sous 7 jours.
8. 8. Le paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par virement ou par chèque.
La commande ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaires auront confirmé leur accord. Si le paiement est refusé, la commande est automatiquement refusée et le client est prévenu par mail à l’adresse qu’il aura indiquée. En cas de litige ou d’ancien litige avec un client, l’entreprise « Gourmandises du Grand Puech » se réserve le droit de refuser toute commande avec ce client.
Le paiement des Professionnels
Pour les revendeurs dans les Bouches du Rhône, le règlement de la commande est demandé à la livraison. Hors Bouches du Rhône, le règlement est demandé à la commande. Aucune expédition n’est possible avant le règlement complet de la commande.
Paiement par chèque : seulement avec des chèques en euros tirés par une banque domiciliée en France. Si le client choisit ce mode de paiement, la commande ne sera préparée qu’à la confirmation de viabilité bancaire du chèque, ce qui peut prendre plusieurs jours. Le chèque est encaissé dès réception et les délais de livraison doivent être comptabilisés à partir de la cette confirmation bancaire. Tous les chèques devront être établis à l’ordre de DANIEL FINO, et envoyé à Daniel FINO, Gourmandises du Grand Puech à l’adresse suivante : 16 Avenue du Pigeonnier, 13105 Mimet.
Paiement par carte bancaire : toutes les transactions et paiements sont sécurisés via le serveur bancaire. Paiement possible via terminal de paiement.
Virement bancaire : les paiements par virement bancaires peuvent être effectués depuis la France ou depuis l’étranger. La commande sera préparée dès réception de la confirmation du virement bancaire.
9. 9. Litiges
Le contrat de vente est régi par la loi française, Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'inexécution dudit contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence (13 France). Seul ce tribunal est compétent pour la résolution de tout litige.
Au sujet des dates de consommations des produits alimentaires, elles doivent être respectées par le client. L’entreprise « Gourmandises du Grand Puech »ne pourra être tenue responsable du non-respect des règlementations et lois en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de l’entreprise « Gourmandises du Grand Puech » est toujours limitée à la valeur du produit mis en cause, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. La valeur du dit produit est celle en vigueur lors de la date de la vente.
10. Propriété Intellectuelle
Daniel Fino dispose des droits de propriété intellectuelle pour l’ensemble des éléments constituant le site www.gourmandises-du-grand-puech.com
Toute reproduction ou utilisation de quelque élément que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable :
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme étant une contrefaçon et poursuivie selon les dispositions des articles L.355-2 et suivants du code de Propriété Intellectuelle.
La Marque « Gourmandises du Grand Puech » est une marque protéger. N° INPI 164237693